Maître Phillipe Meilhac

Parution dans Le Parisien

le vendredi 17 avril 2020

À Paris, 50 restaurateurs assignent les assurances en justice

Brutalement contraints à la fermeture le 15 mars et anticipant déjà une perte d’exploitation colossale qui menace leurs salariés au chômage partiel, les cafetiers et restaurateurs en appellent à leurs assureurs. Lesquels leurs opposent majoritairement une fin de non-recevoir.

À Paris, une cinquantaine de professionnels du secteur ont décidé de tenter un recours par la voie judiciaire en assignant leurs assureurs respectifs devant le tribunal de commerce.

« La plupart des contrats prévoient une indemnisation en cas de fermeture imposée par les autorités, mais ceux qui évoquent, dans leurs clauses, le cas d’une épidémie, précisent que l’intéressé doit être le seul concerné dans son département !, détaille l’avocat Me Philippe Meilhac. Ce qui est évidemment une aberration. Toutes les contradictions que nous sommes en train de recenser devraient être interprétées par les juges. »

« Le risque d’épidémie ne peut pas être couvert car il touche tout le monde », confirme pour sa part la fédération française des assurances (FFA).

« Lorsqu’ils ont été sollicités par les restaurateurs, les assureurs ont immédiatement fait bloc pour refuser les déclarations de sinistre, constate Me Meilhac : on voit se dessiner un refus général et il y a fort à parier que les contentieux vont se multiplier. »

Et il y a plus compliqué encore : la situation des hôteliers, qui ne coche aucune case des contrats d’assurance. Seulement invités par les autorités à ne plus servir de petit déjeuner et à cesser le room service, les hôtels sont néanmoins autorisés à accueillir la clientèle… qui a bien sûr fondu comme neige au soleil en raison de la pandémie. Kafkaïen !

La solution ? « Un arrêté de catastrophe naturelle sanitaire que pourrait prendre le gouvernement, estime Me Meilhac. Cette disposition figure dans tous les contrats d’assurance. »

Mais rien de tel n’est à l’ordre du jour, même si une pétition en ce sens circule et a recueilli 130 000 signatures. Pour l’heure, les assureurs refusent de couvrir les pertes de revenus des établissements fermés pour ne pas propager le Covid-19. Ainsi, Axa, par exemple, argue que ses contrats ne couvrent pas l’interdiction « généralisée d’accès des établissements au public, prise par arrêtés ministériels ».