Droit fiscal

La compétence de notre cabinet s’étend à l’ensemble de la fiscalité.

Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration

  • Structuration des opérations de fusions•acquisitions et des LBO.
  • Optimisation des flux financiers : management services, dividendes, prêts intragroupe, royalties.
  • Audits pré-acquisition (« Due diligence » acheteur ou vendeur)
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle

Fiscalité des entreprises et des groupes

  • Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux : impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement, contribution économique territoriale.
  • Opérations intra-groupes et intégration fiscale.
  • Gestion des déficits.
  • Négociation et obtention d’agréments fiscaux, demandes de rescrit.

Fiscalité internationale

  • Stratégie fiscale internationale : aide à l’implantation en France et à l’étranger
  • Sécurisation, optimisation et gestion des flux internationaux
  • Assistance en matière de structures d’acquisition de biens immobiliers, afin d’optimiser la fiscalité de la détention et de la sortie de l’investissement, ainsi que de la remontée des flux financiers

Fiscalité patrimoniale

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession, pactes Dutreil)
  • Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, IFI)
  • Gestion fiscale des opérations immobilières
  • Fiscalité du dirigeant d’entreprise en ce qui concerne notamment la détention et de la cession des actifs professionnels.

Epargne salariale et intéressement

  • Rémunération des salariés et des mandataires sociaux
  • Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
  • Mise en place de régimes de motivation : stock options, BSA, BSPCE, PEE et autres mécanismes d’intéressement

Procédures fiscales

  • Assistance dans le cadre de contrôle fiscaux, réclamations contentieuses et instances devant le juge de l’impôt

Vos interlocuteurs

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

- Titulaire d’un D.E.S.S. de juriste d’affaires (Université Paris V)
- Langues : français, anglais

Principaux domaines d’intervention

- Fusions-Acquisitions / droit des sociétés
- Capital investissement
- Opérations de haut de bilan
- Structuration de patrimoine
- Droit fiscal / fiscalité patrimoniale

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a exercé en tant qu'avocat au sein du département corporate du cabinet Holman Fenwick & Willan (HFW), avant de créer, en 2006, le cabinet ROOM Avocats puis, en 2010, le bureau de Lausanne.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud depuis 2010, membre de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) depuis 2011, Samuel intervient depuis plus de vingt ans, en droit des sociétés et en fiscalité, sur des opérations de fusions-acquisitions, de capital-investissement, de transmission d’entreprises familiales, de structuration de patrimoine et d’opérations de private equity. Sa pratique couvre une vaste diversité de transactions, notamment en matière d’acquisitions franco-suisses, d’acquisitions avec effet de levier, de joint-ventures et de restructurations d’entreprises. Il partage son activité professionnelle entre les bureaux de Lausanne et de Paris.

Clotilde Cattier

Avocat au barreau de Paris
Inscrite au tableau des avocats de l’Union européenne autorisés à pratique à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 2006

- Titulaire d’un DESS de droit fiscal, option fiscalité internationale (université Paris XII)
- Langues : français, anglais

Après avoir exercé pendant plus de huit ans au sein des départements de fiscalité des entreprises / fusions acquisitions des cabinets Taj (réseau Deloitte) et STC Partners, Clotilde a élargi son expertise à la fiscalité patrimoniale et personnelle. Sa double compétence (fiscalité des entreprises / fiscalité patrimoniale) lui permet notamment d’avoir une vision globale des problématiques rencontrées par les chefs d’entreprises.
Installée en Suisse depuis 2013, Clotilde intervient principalement dans le cadre d’opérations de restructuration, de fusions acquisition et d’investissements immobiliers, ainsi que sur des problématiques de réorganisation patrimoniale et de transmission.

Steven Guthknecht

Avocat au barreau de Paris

Prestation de serment en 2008

- Titulaire d’un Master 2 Professionnel en droit fiscal (Université PANTHEON-ASSAS - Paris II)

Principaux domaines d’intervention

- Fiscalité des sociétés, à l’occasion de la structuration des opérations de fusions-acquisitions, de financement
- Fiscalité immobilière.
- Assiste les sociétés dans leurs relations avec l’administration fiscale : contrôles fiscaux, contentieux fiscaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires, procédures d’agrément, etc.

Avant de rejoindre ROOM Avocats, Steven a exercé pendant près de 9 ans au sein des cabinets NORTON ROSE, ARSENE TAXAND, puis au sein du cabinet PINSENT MASONS.

Cyrille de Tilly

Avocat au barreau de Paris

Prestation de serment en 2009

- Titulaire d’un Master 2 Professionnel Fiscalité Appliquée (Université Paris 12)

Principaux domaines d’intervention

- Droit fiscal : fiscalité des personnes physiques et des sociétés, assiste les relations avec l’administration fiscale : contrôles fiscaux, contentieux fiscaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires, procédures de mise en conformité fiscale, etc.

Cyrille a rejoint ROOM Avocats en 2013, après avoir exercé près de 4 années au sein du département fiscal du cabinet PDGB.

Sophie Ney

Avocat au barreau de Paris
Inscrite au tableau des avocats de l’Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 2004

- Titulaire d'un D.E.A. de droit fiscal (Université Paris I - La Sorbonne) et d'un D.E.S.S. de contentieux des Affaires (Université Paris X - Nanterre).
- Langues : français, anglais

Sophie a exercé près de 3 ans au sein du cabinet LANDWELL & ASSOCIES (Paris) et bénéficie de près de 10 ans d’expérience au sein des départements d’ingénierie patrimoniale des banque HSBC PB (Paris) et UBS (Genève).

Sophie exerce au sein de notre bureau de Lausanne et intervient en matière de fiscalité patrimoniale pour notre clientèle privée.