Droit immobilier

Clients

• Administrateur de biens, syndics, mandataires immobiliers
• Commerçants
• Aménageurs, Promoteurs immobiliers, marchands de biens
• Investisseurs, Foncières,
• Maître d’œuvre, entrepreneurs, fabricants
• Collectivités et établissements publics
• Syndicats de copropriétaires, ASL, AFUL
• Et particuliers

Notre cabinet conseille et assiste tant en conseil qu’en contentieux nos clients dans les domaines suivants :

Acquisitions et cession d’immeubles et de commerces

• Acquisitions et cession d’immeubles et de commerces

Baux commerciaux, professionnels & d’habitation

• Négociation, rédaction et révision des baux commerciaux, professionnels et tous actes y afférents (avenants de renouvellement, contrats de sous-location, contrats de location-gérance, cessions de bail).
• Prévention, audit, veille et accompagnement stratégique de situations précontentieuses : facturations d’indexations, de charges, de taxes et suivi de travaux.
• Action et suivi de tous contentieux des loyers commerciaux et relatif à l’application du statut y compris dans le cadre de médiation : recouvrement de loyers et autres créances locatives, éviction, fixation des loyers commerciaux, renouvellement, résiliation, éviction, expulsion…
• Cession de fonds de commerce, de droit au bail et de parts sociales.
• Rédaction et suivi de contentieux en matière de baux d’habitation.

Copropriété

• Gestion des problématiques posées par les travaux dans les parties privatives et dans les parties communes ou les affectant : autorisation de travaux, exécution et post exécution desdits travaux.
• Acquisition de parties communes.
• Contestation d’assemblée générale, de charges et de clauses du règlement de copropriété. • Action en responsabilité civile à l’encontre du syndic, du Syndicat des Copropriétaires, de copropriétaires, de constructeurs et assureurs intervenus au sein de la copropriété ou à son voisinage.
• Recouvrement de créances et de charges impayées.

Marchés privés et publics de la construction, Promotion immobilière

• Négociation, rédaction ou analyse des contrats de construction, de promotion immobilière et des actes de vente en découlant (VEFA, VEFR…).
• Accompagnement pendant l’exécution des contrats jusqu’à la réception et/ou livraison (référé préventif…), traitement de toutes difficultés liées à l’exécution mais aussi à la fin de contrat (réclamations, abandon de chantier, résiliation, retards, contestation de DGD…).

Contentieux de la construction et de l’urbanisme

• Responsabilités des constructeurs et des maîtres d’ouvrage (droit commun, garanties légales, trouble anormal de voisinage…) et assurances obligatoires et facultatives de la construction (Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantiers, RC…).
• * Recours contre les permis de construire.

Contentieux de la défiscalisation immobilière

Relations et conflits de voisinage :

• Servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances.