Le droit pénal des affaires est de plus en plus présent dans la vie de l’entreprise, la frontière entre faute et délit est ténue et de nombreux litiges présentent dorénavant un volet pénal dont l’issue impactera souvent significativement l’ensemble du litige ne serait-ce qu’en termes de rythme de traitement et d’obtention des preuves.
Droit pénal des affaires
Nous assistons nos clients actionnaires et dirigeants confrontés au droit pénal des affaires, dans le cadre de la recherche et la dénonciation de délits commis dans l’entreprise (abus de confiance, escroquerie, faux, etc.) ou à son préjudice (extorsion, chantage, diffamation, escroquerie, faux, etc.) ainsi que lorsqu’ils sont eux-mêmes mis en cause dans le cadre de délits (faux bilans, non dépôt de comptes, abus de biens sociaux, banqueroute, etc.
