Le droit pénal fiscal et financier est devenu crucial pour les entreprises et leurs dirigeants, en raison d’affaires médiatiques. La ligne entre irrégularité, mauvaise gestion et infraction pénale est souvent ténue, et les procédures fiscales peuvent mener à des poursuites pénales, entraînant des conséquences graves en termes de responsabilité, de sanctions patrimoniales et d’image, et même d’emprisonnement.
Nous assistons nos clients dirigeants, entreprises ou particuliers – confrontés à ce type de contentieux, dès le stade de l’enquête, portant notamment sur des faits de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale, d’abus de droit, ou encore de dissimulation d’actifs et de revenus.
Nous intervenons également dans des dossiers relevant du droit pénal comptable et financier, tels que la tenue irrégulière ou l’absence de comptabilité, la présentation de faux bilans, les délits de distribution de dividendes fictifs, l’omission d’écritures comptables ou la dissimulation de passif, ainsi que dans les procédures liées à la banqueroute ou aux infractions commises dans un contexte de difficultés d’entreprise.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des étapes de la procédure, depuis les échanges avec l’administration fiscale ou les autorités d’enquête (TRACFIN, parquet national financier, brigades spécialisées) jusqu’à la défense devant les juridictions correctionnelles, avec une approche stratégique intégrant à la fois les enjeux fiscaux, financiers, pénaux et patrimoniaux
