Capital Investissement / Private Equity
ROOM Avocats conseille des Sociétés de Gestion, des Family Offices et des investisseurs institutionnels dans le domaine des « small caps », dans des tours de table souvent inférieurs à 20 millions d’euros.
Audit pré-acquisition
La combinaison des compétences du cabinet ROOM nous permet de conduire des audits pré-acquisition complets (corporrate, fiscal, social, contrats, baux…), afin d’avoir une vision d’ensemble de la cible.
Documentation d’investissement
Nous négocions la documentation contractuelle adaptée à la préservation des intérêts de nos clients, notamment en leur assurant des mécanismes de liquidité de leurs nouvelles participations :
- Lettres d’Intention,
- Accords de Confidentialité,
- Protocole d’Investissement,
- Contrats d’acquisition,
- Garantie d’Actif et de Passif,
- Accord de Rétrocession et l’indispensable Pacte d’Actionnaires.
Enfin, nous nous assurons du bon équilibre des mécanismes d’incentive des dirigeants (milestones, BSA, BSPCE, etc…) et du management package global offert aux fondateurs.
Mis en place de valeurs mobilières complexes
Au cours de ces opérations, nous intervenons également pour mettre en place des valeurs mobilières complexes ou des contrats obligataires (OBSA, OCAR, obligation mezzanine, etc…).
Structuration de véhicules d’investissement (FPCI • FIP – SCR)
Avec la création de plusieurs fonds ces dernières années (FPCI , FIP, FPS, SCR….. ), ROOM Avocats a développé un service complémentaire auprès de ses clients sociétés de gestion. Nous intervenons également pour assister les sociétés de gestion dans leurs relations avec les autorités de tutelle (AMF), pour les aider dans la mise à jour de leurs programmes d’activité et pour leur per-mettre de respecter leurs grandissantes obligations réglementaires.
