Droit fiscal

La compétence de notre cabinet s’étend à l’ensemble de la fiscalité.

Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration

  • Structuration des opérations de fusions•acquisitions et des LBO.
  • Optimisation des flux financiers : management services, dividendes, prêts intragroupe, royalties.
  • Audits pré-acquisition (« Due diligence » acheteur ou vendeur)
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle

 

Fiscalité des entreprises et des groupes

  • Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux : impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement, contribution économique territoriale.
  • Opérations intra-groupes et intégration fiscale.
  • Gestion des déficits.
  • Négociation et obtention d’agréments fiscaux, demandes de rescrit.

 

Fiscalité internationale

  • Stratégie fiscale internationale : aide à l’implantation en France et à l’étranger
  • Sécurisation, optimisation et gestion des flux internationaux
  • Assistance en matière de structures d’acquisition de biens immobiliers, afin d’optimiser la fiscalité de la détention et de la sortie de l’investissement, ainsi que de la remontée des flux financiers

Fiscalité patrimoniale

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession, pactes Dutreil)
  • Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, IFI)
  • Gestion fiscale des opérations immobilières
  • Fiscalité du dirigeant d’entreprise en ce qui concerne notamment la détention et de la cession des actifs professionnels.

 

Epargne salariale et intéressement

  • Rémunération des salariés et des mandataires sociaux
  • Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
  • Mise en place de régimes de motivation : stock options, BSA, BSPCE, PEE et autres mécanismes d’intéressement

Procédures fiscales

  • Assistance dans le cadre de contrôle fiscaux, réclamations contentieuses et instances devant le juge de l’impôt