Droit commercial et contentieux commercial

Notre cabinet assiste ses clients lors de leurs différentes opérations structurelles (cessions de fonds, structuration d’un réseau de franchise…), élabore leurs contrats cadres ou complexes et les représente devant les juridictions commerciales.

Droit commercial

  • Acquisition Fonds / location gérance
  • Baux
  • Contentieux Commercial

Distribution / Contrats complexes

  • Contrat de licence
  • Distribution
  • Franchise
  • Transfert de savoir-faire
  • Joint-Venture
  • Rédaction de contrats complexes

Room Avocats assiste ses clients dans le cadre de la défense de leur stratégie commerciale. Notamment en matière de négociation et d’exécution des contrats commerciaux, de distribution, de concurrence déloyale (..).

Contentieux commercial

  • Litiges entre associés ou actionnaires ;
  • Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise (clients et fournisseurs) ;
  • Rupture de relations commerciales ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Mise en jeu de garantie d’actif et de passif ;
  • Recouvrement de créances commerciales.

Stratégies Judiciaires

  • Préparation du contentieux préalablement à la phase judiciaire ;
  • Recherche d’issue amiable (médiation, conciliation ou négociation directe et rédaction d’accords transactionnels) ;
  • Mise en place de mesures de garanties judiciaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires) ;
  • Suivi du contentieux judiciaire de la demande initiale à l’exécution de la décision ;
  • Mise en jeu de garantie d’actif et de passif ;
  • Procédures de recouvrement commercial.