La compétence de notre Cabinet s'étend à l'ensemble de la fiscalité.  

Fiscalité des opérations d'acquisition, de cession et de restructuration

• Structuration des opérations de fusions-acquisitions et des LBO
• Optimisation des flux financiers : intégration fiscale, TVA, droits de mutation
• Audits pré-acquisition (« Due diligence » acheteur ou vendeur)
• Assistance dans la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle

Fiscalité des entreprises et des groupes

• Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux : impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle
• Opérations intra-groupes et intégration fiscale
• Gestion des déficits
• Négociation et obtention d'agréments fiscaux

 

Fiscalité internationale

• Stratégie fiscale internationale : aide à l'implantation en France et à l'étranger
• Sécurisation, optimisation et gestion des flux internationaux
• Assistance en matière de structures d'acquisition de biens immobiliers, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers : intérêts, redevances, dividendes.

 

Fiscalité patrimoniale

• Ingénierie patrimoniale
• Transmission d'entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession, pactes Dutreil)
• Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, ISF)
• Gestion fiscale des opérations immobilières

 

Epargne salariale et intéressement

• Rémunération des salariés et des mandataires sociaux
• Problématiques liées à l'expatriation et à l'impatriation (split-payroll)
• Mise en place de régimes de motivation : stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d'intéressement

 

Procédures fiscales

• Assistance dans le cadre de contrôle fiscaux, réclamations contentieuses et instances devant le juge de l'impôt