Droit des Sociétés

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Notre Cabinet conseille et assiste les entreprises, leurs actionnaires ou associés et leurs dirigeants, dans les domaines suivants : 

  • opérations d'acquisition et de cession de sociétés (négociation et rédaction de lettres d'intention, de contrats de cession d'actions et de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif…) ;
  • opérations de private equity (venture capital et LBO
  • restructuration de sociétés (transformation, fusion, cession d'actifs ou de branche d'activité,…) ;
  • opérations de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières composées,…) ;
  • organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires,…) ;
  • intéressement des managers et des salariés (plan d'option de souscription et d'achat d'actions, plan d'épargne, FCPE) ;
  • audit juridique de sociétés (« Due diligence » acheteur ou vendeur) ;
  • secrétariat juridique de sociétés (approbation des comptes, conventions réglementées, convention de gestion de trésorerie, convention de prestations de service intra-groupe,…) ;      
  • introduction en bourse et suivi des obligations légales et réglementaires des sociétés cotées (publication au BALO, franchissements de seuils,…).